Décès
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Dans les 24 heures
- Constat du décès
Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s’en charge.
Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt, dans certains cas.
Attention : en cas de mort violente (accident, suicide, …), il est nécessaire d’avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Respect des souhaits du défunt
Vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant le prélèvement d’organes, ainsi que son choix :
- don de son corps à la science
- ou obsèques (crémation ou inhumation).
Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez lui demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.
- Déclaration du décès en mairie
Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Dans les 6 jours
En fonction des dernières volontés du défunt, précisez la façon dont se déroulera l’inhumation ou lacrémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies, ….
En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.
Au plus tôt et dans le mois
- Papiers et procédures
Acte de décès
- Demandez une copie de l’acte de décès
- Éventuellement faites mettre à jour le livret de famille
À savoir : si le défunt était pacsé, la mairie du lieu où a été constaté le décès se charge d’informer les autorités chargées d’enregistrer la dissolution du Pacs et de l’inscrire en marge de l’acte de naissance du défunt et de son partenaire.
Attester sa qualité d’héritier
Pour effectuer certaines formalités (utiliser le compte bancaire du défunt pour régler ses factures, …), vous devez prouver votre qualité d’héritier :
- si la succession est inférieure ou égale à 5 000 €, au moyen d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers
- si elle est supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Trier et conserver les papiers du défunt
Triez les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers.
Le tri permet de faire le point sur :
- les dettes du défunt
- les créances du défunt
- les actes de cautionnement effectués par le défunt (auprès d’une banque ou au profit d’un locataire)
- les ventes en viager du défunt
Saisir le juge des tutelles, en cas d’enfants mineurs
Si le défunt laisse des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance. Le juge se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.
Recourir à un huissier, si des biens mobiliers sont à préserver
Pour préserver les biens mobiliers du défunt dans l’attente du règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice d’établir un inventaire, voire d’installer des scellés (apposer des scellés).
Employeur – Organismes sociaux
En fonction du statut du défunt (salarié-retraité-demandeur d’emploi)
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Choisir votre cas
Banques – assurances
- Informer les banques du défunt afin qu’elles bloquent les comptes qui doivent l’être
À savoir : demander, si nécessaire et si possible, un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour être certain d’avoir averti toutes les banques utiles
- Interroger l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès
- Informer les compagnies d’assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule
Logement
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Choisir votre cas
Bailleur si le défunt était locataire
Dans les 6 mois
Succession
Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix).
Le notaire peut vérifier s’il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire.
Il pourra procéder aux partages.
Cependant, si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s’adresser au juge des tutelles, chargé de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.
Une fois la succession réglée, il est nécessaire :
- d’établir une déclaration de succession
- de payer les droits de succession
Véhicule
Modifier le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule.