Aides aux primo-accédants
Le projet de la CAPSO nommé « Accession + » a été retenu en octobre 2018 pour une mise en œuvre en 2019 et 2020. Ce dispositif a pour objectif de mobiliser l’ensemble des aides existantes pour les jeunes ménages primo-accédants modestes réalisant des travaux de performance énergétique. Il combine ainsi les aides locales destinées à l’accession, celles de l’Agence Nationale de l’Habitat et un complément de la Région de 6 000€ pour des travaux permettant une économie d’au moins 35% de la consommation énergétique du logement et l’atteinte de l’étiquette C (Bâtiment Basse Consommation).
Cette aide ne peut être versée que pour les logements situés sur une commune qui abonde l’aide de la CAPSO entre 2000 et 4000 € par dossier.
L’aide de la CAPSO est de 4000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide de 2000 € par logement pour les primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide.
Le nombre de dossiers est fixé à dix pour l’année 2024, à compter du 1 janvier 2024.
FICHE AIDE ACCESSION POUR PARTICULIERS (1)